Mentions légales

I. Informations sur la plateforme

Fleurhabitat est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la la vente en ligne de mobilier et d'articles d'aménagement destinés aux consommateurs situés en France.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable de 20 %, ainsi que les éventuels droits de douane et frais d'importation.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), ce qui signifie que les consommateurs n'ont aucun frais supplémentaire à régler lors de la livraison.

II. Livraison et logistique

Adresse de l'entreprise :
544 Webster St, Huntington, IN 46750, États-Unis

Transporteurs partenaires :
DHL, FedEx et UPS.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé vers la France est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des opérations logistiques, des procédures douanières ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Toutes les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et bénéficient d'un système complet de suivi permettant aux clients de consulter l'état de leur livraison à tout moment.

III. Fiscalité et droits de douane

Les prix affichés sur le site comprennent l'ensemble des taxes applicables, y compris la TVA française et les éventuels droits de douane.

Chaque expédition est accompagnée des documents commerciaux et douaniers requis conformément à la réglementation française et européenne.

L'emballage, l'étiquetage et la documentation des produits sont préparés conformément aux exigences réglementaires applicables.

Le recours au régime DDP garantit que les consommateurs n'ont aucune démarche douanière ni aucun paiement complémentaire à effectuer lors de la réception de leur commande.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément aux conditions commerciales applicables, les consommateurs peuvent demander un retour dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de leur commande, sous réserve du respect des conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.

Les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements et échanges sont décrites dans la politique de retour, de remboursement et d'échange disponible sur le site.

Le service client reste disponible pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches après-vente.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux normes internationales de sécurité PCI-DSS.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas stockées par Fleurhabitat.

Le site utilise un protocole de sécurité HTTPS avec chiffrement TLS afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données transmises.

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la la protection des données (RGPD/GDPR) et sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de la gestion de la relation client et des obligations légales applicables.

VI. Coordonnées de contact

Nom commercial : Fleurhabitat

Adresse :
544 Webster St, Huntington, IN 46750, États-Unis

Téléphone :
+1 (260) 350-4573

Adresse électronique :
team@fleurhabitat.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET).

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

En l'absence d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige, conformément aux dispositions légales applicables.

Les relations contractuelles entre Fleurhabitat et les consommateurs sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations applicables de l'Union européenne.

VIII. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD

Conformément à l'article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un représentant au sein de l'Union européenne est désigné afin de traiter les demandes relatives à l'accès, à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement ou à toute autre question concernant les données personnelles.

Adresse électronique du représentant :
client@stylivana.com

Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables dans des délais raisonnables, conformément aux obligations prévues par le RGPD.