Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique de service régit l'utilisation du site de vente en ligne Fleurhabitat (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs effectuant des achats sur notre plateforme.

En accédant à notre site internet et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions de service. Cette politique s'applique à l'ensemble des produits, services, contenus et fonctionnalités proposés sur notre boutique en ligne destinée aux consommateurs situés en France.

Nous nous engageons à fournir des informations claires, transparentes et conformes à la réglementation française applicable, notamment au Code de la consommation français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences applicables aux services de commerce électronique.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site

La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour effectuer un achat, sauf indication contraire sur certaines fonctionnalités du site.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et des activités réalisées depuis leur compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'interruptions, de maintenances techniques ou d'événements indépendants de notre volonté pouvant affecter temporairement l'accès aux services.

3. Produits, disponibilité des stocks et information sur les prix

Nous veillons à fournir des descriptions de produits aussi précises que possible. Toutefois, de légères variations concernant les dimensions, les couleurs ou l'apparence peuvent exister selon les dispositifs d'affichage utilisés.

La disponibilité des produits est indiquée à titre informatif et peut évoluer avant la validation définitive d'une commande.

Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€), toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande lorsque ceux-ci s'appliquent.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les descriptions, les disponibilités des produits ou de corriger toute erreur matérielle, typographique ou technique, à tout moment et sans préavis, sous réserve des droits acquis des consommateurs ayant déjà validé leur commande.

4. Commandes et paiements

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation.

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement et envoi d'une confirmation de commande.

Les moyens de paiement actuellement acceptés comprennent :

• Visa ;
• Mastercard.

Toutes les transactions sont traitées via des protocoles de sécurité conformes aux standards de protection des paiements électroniques. Nous ne conservons pas les informations complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou de violation des présentes conditions.

5. Politique de livraison

5.1 Zone de livraison

Nous assurons actuellement la livraison exclusivement sur le territoire français. Aucune livraison n'est proposée vers d'autres pays ou territoires.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € ;
• Pour toute commande inférieure à 150 €, des frais fixes de livraison de 15,99 € sont appliqués.

Les prix affichés incluent les taxes applicables.

5.3 Délai de traitement

Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

5.4 Délais de livraison

Le délai de livraison estimé varie généralement entre 7 et 12 jours ouvrables selon la destination et les conditions logistiques.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier dans certaines circonstances exceptionnelles.

5.5 Modes de transport

Nos principaux partenaires logistiques comprennent notamment :

• UPS ;
• FedEx ;
• DHL.

Nous pouvons également recourir à des transporteurs équivalents lorsque cela est nécessaire pour assurer la livraison.

5.6 Informations complémentaires

Pour obtenir davantage d'informations concernant les délais de livraison, les modalités d'expédition et les conditions applicables, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la politique de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1 Conditions d'annulation

Les commandes non expédiées peuvent être annulées dans un délai de 48 heures suivant leur validation.

Passé ce délai, ou si la commande a déjà été expédiée, l'annulation directe n'est plus possible. Le client pourra alors contacter notre service clientèle après réception du colis afin d'engager une procédure de retour et de remboursement conformément à notre politique de retour.

6.2 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

6.3 Délai de remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le montant est reversé sur la carte bancaire utilisée lors du paiement (Visa ou Mastercard).

Selon les délais de traitement des établissements bancaires, le remboursement est généralement visible dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. En cas de retard, nous vous invitons à contacter notre service clientèle.

6.4 Informations complémentaires

Pour plus d'informations concernant la procédure d'annulation des commandes, veuillez consulter notre page dédiée à la politique d'annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

7.1 Conditions d'échange

Les demandes d'échange peuvent être effectuées dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre politique de retour.

Les échanges peuvent notamment être acceptés en cas de défaut de fabrication, d'erreur de livraison, de dommage constaté ou dans les autres situations prévues par la réglementation applicable.

7.2 Démarches à effectuer

Le client doit contacter notre service clientèle en indiquant :

• le numéro de commande ;
• la description du problème rencontré ;
• des photographies ou documents justificatifs lorsque cela est nécessaire.

7.3 Procédure de retour et d'échange

Après validation de la demande, nous transmettons les instructions relatives au retour du produit. L'échange ou le remboursement est traité après réception et vérification du produit retourné.

7.4 Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués par l'intermédiaire du même organisme de paiement que celui utilisé lors de l'achat, notamment Visa ou Mastercard.

7.5 Délai de remboursement

Après validation définitive du retour, le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Selon les délais de traitement des établissements bancaires, le remboursement est généralement crédité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. En cas de dépassement de ce délai, nous vous invitons à contacter notre service clientèle.

7.6 Informations complémentaires

Pour davantage d'informations concernant les procédures de retour, d'échange et de remboursement, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion du service clientèle ;
• l'amélioration de nos services ;
• le respect de nos obligations légales.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes françaises seront seules compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site, incluant notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies, interfaces et autres contenus numériques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord préalable écrit.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'accéder aux services.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événements indépendants de notre volonté affectant l'exécution des services, notamment les interruptions techniques, les défaillances des réseaux de communication ou les difficultés logistiques exceptionnelles.

Les droits légaux impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.

12. Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de la passation de la commande.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 544 Webster St, Huntington, IN 46750, USA

Téléphone : +1 (260) 350-4573

E-mail : team@fleurhabitat.com

Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi,
de 09h00 à 12h50 et de 14h00 à 18h00 (CET)