Politique de service
Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à l'utilisation du site Fleurhabitat ainsi qu'aux achats réalisés sur notre boutique en ligne par des consommateurs.
En accédant au site ou en validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Nom commercial :
Fleurhabitat
Siège social :
544 Webster St
Huntington, IN 46750
États-Unis
Les présentes CGV concernent exclusivement les commandes destinées aux consommateurs résidant en France.
Fleurhabitat veille à fournir des informations exactes, transparentes et conformes aux exigences applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
2. Présentation des produits
Nous nous attachons à présenter chaque produit avec le plus grand soin, notamment en ce qui concerne :
- ses caractéristiques principales ;
- ses dimensions ;
- ses fonctionnalités ;
- ses conseils d'utilisation.
Malgré toute notre attention, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre appareil.
Les stocks sont indiqués à titre indicatif et restent susceptibles d'évoluer jusqu'à la validation définitive de la commande.
3. Prix
Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€).
Avant la validation finale de votre commande, le montant total comprenant le prix des produits, les frais de livraison et les taxes éventuellement applicables est clairement indiqué.
Le prix confirmé lors de la validation constitue le montant définitif de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs ou certaines informations relatives aux produits à tout moment. Ces modifications n'affectent toutefois pas les commandes déjà confirmées.
4. Commande et paiement
Toute commande passée sur notre site correspond à une proposition d'achat du client.
La commande devient définitive après :
- la validation du règlement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Les moyens de paiement acceptés sont présentés durant le processus d'achat.
Les opérations de paiement sont sécurisées et confiées à des prestataires spécialisés.
Fleurhabitat n'enregistre jamais l'intégralité des données de votre carte bancaire.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
- de suspicion d'utilisation frauduleuse ;
- d'erreur manifeste concernant un prix ou une information produit ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Livraison
5.1 Zone de livraison
Nous assurons actuellement la livraison uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations peuvent néanmoins être soumises à des restrictions selon les possibilités offertes par nos partenaires logistiques.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de votre commande.
Les conditions actuellement applicables sont les suivantes :
- Livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € ;
- 15,99 € de frais de livraison pour toute commande inférieure à 150 €.
5.3 Délais d'expédition
Après confirmation du paiement, les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Une fois expédiées, elles sont généralement livrées sous 7 à 12 jours ouvrables.
Ces délais restent indicatifs et peuvent varier selon les contraintes de transport ou certaines circonstances exceptionnelles.
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué après l'expédition.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation d'une commande
Avant l'expédition, le client peut contacter notre service clientèle afin de demander l'annulation de sa commande.
Si la préparation logistique n'a pas encore débuté, nous nous efforcerons de répondre favorablement à cette demande.
Une fois la commande remise au transporteur, son annulation n'est généralement plus possible.
Le client conserve toutefois les droits prévus par notre Politique de retour et de remboursement, ainsi que les droits reconnus par la législation applicable, notamment en matière de rétractation.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
En complément de cette garantie légale, Fleurhabitat peut proposer des conditions commerciales plus avantageuses, détaillées dans sa Politique de retour et de remboursement.
Toute demande de retour doit respecter la procédure décrite sur notre site.
Les remboursements validés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
Le délai de crédit effectif dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.
Pour connaître l'ensemble des modalités, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs bénéficient notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas ces droits.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées par Fleurhabitat sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'il est applicable.
Ces informations sont utilisées notamment afin de :
- gérer les commandes ;
- assurer le service après-vente ;
- améliorer nos prestations ;
- satisfaire à nos obligations légales.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable concernant leurs données personnelles.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Fleurhabitat, qu'il s'agisse des textes, photographies, illustrations, logos, graphismes ou autres éléments numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site et la qualité de nos services.
Toutefois, Fleurhabitat ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment :
- d'opérations de maintenance ;
- d'incidents techniques indépendants de notre volonté ;
- de perturbations affectant les réseaux de communication ou les transporteurs.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent pleinement applicables.
12. Règlement des différends
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les litiges sont soumis aux règles impératives applicables en matière de droit de la consommation et de compétence juridictionnelle.
13. Modification des présentes conditions
Fleurhabitat se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la validation de la commande.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, notre service clientèle est à votre disposition.
Fleurhabitat
Adresse :
544 Webster St
Huntington, IN 46750
États-Unis
Téléphone :
+1 (260) 350-4573
E-mail :
team@fleurhabitat.com
Service clientèle :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale – CET/CEST).